Les actes non remboursables

Aujourd'hui, les actes de chirurgie dentaire sont codifiés dans un catalogue d'actes appelé Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) commun à toutes les professions de santé.

Cependant, de nombreux actes dentaires ne sont pas remboursables par l'assurance maladie.

Aussi, on distingue trois catégories d'actes non remboursables :

• - Les actes donnant droit au remboursement dans certaines pathologies (cancer, maladies génétiques) ou sous certaines conditions , mais ne remplissant pas ces conditions, même s'ils sont médicalement justifiés.
• - Les actes non pris en charge (NPC). Seule l'assurance complémentaire peut parfois prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.
• - Les actes HN (hors nomenclature) qui ne figurent pas dans la CCAM qui en sont absents parce que , généralement, non recommandés par la HAS (Haute Autorité de Santé)

La CCAM sert de « veille » et évolue en permanence; ce catalogue d'acte est l'unique référence pour les assurances maladie obligatoires et complémentaires.